J.O. 27 du 1 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02302

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 janvier 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0312137D



Par décret en date du 29 janvier 2004, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2004, les inspecteurs désignés ci-après :

Mme Mireille Gaüzere (hors tour) ; M. Marc Berthiaume (hors tour) ; M. Bruno Maquart (hors tour) ; M. Louis-Charles Viossat ; M. Didier Noury.